Mariage au Maroc binational Franco Marocain.
Si vous êtes bi national Franco Marocain et possédez donc une double nationalité, la procédure du mariage adoulaire Marocain n'est pas la même que si vous êtes français à 100%.
En effet, le terme bi national signifie que vous avez la double nationalité française mais aussi la nationalité marocaine.
Dans le cadre d'un mariage au Maroc votre nationalité française vous oblige à faire un ccm au consulat de France (certificat de capacité à mariage).
Par contre votre nationalité marocaine qui vous donne le titre debinational vous permet aussi de faire le mariage adoulaire marocain comme n'importe qu'elle marocain vu que vous en avez la nationalité.
En utilisant votre nationalité marocaine vu que vous êtes binational Franco Marocain, (double nationalité) vous allez gagner beaucoup de temps dans votre procédure de mariage au Maroc.
Il faudra bien sur prouver votre nationalité Marocaine par une cni Marocaine (carte d'identité marocaine).
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Procédure à suivre pour se marier au Maroc quand on est bi national.
Vous aller donc en premier faire un ccm au consulat de Francecomme votre nationalité française vous y oblige (allez lire ci-dessous)
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Une fois que vous avez obtenue votre ccm, vous pouvez vous marier au Maroc en allant voir directement un adoul grâce au fait d'être bi national.
Il n'y a pas d'autorisation du procureur du roi à demander, pas de casier judiciaire Marocain à fournir, pas de casier judiciaire français non plus et il n'y aura pas d'enquête de la police marocaine.
Cela vous fait gagner 10 à 15 jours de démarches dans le cadre d'un mariage Franco Marocain avec un ou une bi national.
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Liste des documents à préparer pour votre mariage au Maroc en tant que BI NATIONAL Français et Marocain
Une copie intégrale de l'acte de naissance.Certificat de fiançailles et de célibat (Ces documents n'existe pas en France, il faudra aller les demander au consulat du Maroc le plus prêt de votre domicile.)
Un certificat médical fait au Maroc (l’Adoul n'acceptera pas un certificat médical fait en France)
Un certificat de résidence (A prendre aussi au consulat du Maroc en France en apportant une facture EDF, bail locatif ou attestation d'hébergement si vous avez pas votre propre maison.
Une photocopie plus originale de votre cni marocaine.
La photocopie du CCM que vous avez précédemment obtenue au consulat de France.
La photocopie de votre passeport français et éventuellement de votre passeport marocain si vous en avez un.
2 photos.
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Bon à savoir
Vous pouvez aussi vous domicilier au Maroc chez un membre de votre famille par exemple
Dans ce cas vous pouvez récupérer un certificat de résidence, de célibat et de fiançaille directement à la moquataa de votre lieu de résidence Marocain. Cela ne posera aucun probleme pour l'étape suivante de la demande de transcription de votre mariage car vous donnerez votre adresse en France à cet étape. |
LISTE DES DOCUMENTS A PRÉPARER POUR LE CONJOINT MAROCAIN
Copie intégrale de l'acte de naissance.
Certificat de fiançailles (à prendre à la Moquâtaa).
Certificat de célibat (à prendre à la Moquâtaa).
Certificat médical.
Certificat de résidence (à prendre à la Moquâtaa).
Original plus photocopie de la CIN Marocaine.
2 photos.
IMPORTANT
Les documents à fournir pour le mariage adoulaire peuvent varier en fonction de l'adoul.
Tous les documents en francais devront être traduit en arabe. |
DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DU MARIAGE POUR UN BI NATIONAL FRANCO MAROCAIN.
Vous allez voir l'adoul avec vos documents et ceux du futur conjoint marocain
L’Adoul fait l'acte de mariage adoulaire.
Il faudra demander à l'adoul d'ajouter sur l'acte adoulaire écris en arabe la mention:
CCM au consulat de France de .... ( Nom du consulat )
Obtenue le: ( la date )
Cette mention n'est pas obligatoire mais facilitera la procédure de transcription que vous devrez faire ensuite.
Surtout, vérifiez bien que l'adoul n'a pas fait d'erreur sur l’acte adoulaire écris en arabe et la traduction en français que vous devrez faire ensuite.
A vérifier ligne par ligne car si il y a des erreurs le ministère a Nantes ne peut pas faire la transcription du mariage en droit français pour obtenir un livret de famille Français.
L’acte de mariage adoulaire doit aussi être enregistré au tribunal de grande instance marocain avec un tampon du tribunal dessus et un timbre à 20 dirhams
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