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MARIAGE EN FRANCE AVEC UN ETRANGER-DÉMARCHES

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 MARIAGE EN FRANCE AVEC UN ETRANGER-DÉMARCHES

 

Conditions d'un mariage avec un étranger en France :


Les démarches de mariage avec un étranger en France ne sont pas si compliqué si on prépare un bon dossier de demande de mariage pour votre mairie.
 

Il y a 3 conditions principales pour se marier en France avec un étranger :

Le conjoint étranger doit être majeur, célibataire et le consentement des futurs époux doit être réel et sérieux sans contraintes.

L’audition à la mairie va permettre de valider ces 3 points.


Important :

Un étranger en France peut se marier même si il est en situation irrégulière (sans papiers)
 

Le droit au mariage avec un sans-papier est mentionné dans l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme dont la France est signataire.


(Le mariage de deux etranger en France est aussi possible)

 


 

Mariage en France avec un étranger en situation irrégulière.

 

Pièces à fournir pour se marier avec un étranger à la mairie en France :


Un extrait de naissance
Carte d'identité
Justificatif de domicile
Liste des témoins avec leur identité et lieu de naissance

 


 

Documents spécifiques au conjoint étranger


Le conjoint étranger doit prouver qu'il est célibataire en demandant à son consulat un certificat de célibat.

Acte de naissance de moins de 6 mois traduit en français s’il est en langue étrangère.

Un certificat de coutume ou de capacité matrimoniale : Ce document se demande au consulat dont dépend le conjoint étranger. Il dit que selon la coutume de son pays, il n’y a rien qui s'oppose au mariage du ressortissant concerné.

 


 

 

Conséquence du mariage en France avec un étranger :


Deux situations possibles en fonction de la situation administrative du conjoint étranger en France :


1 - Le conjoint étranger est en situation régulière.  Il peut demander directement à sa préfecture un titre de séjour.

 

2 - Le conjoint étranger est en situation irrégulière (sans papiers)

Là encore il y a deux attitudes possibles.

La première, le conjoint étranger rentre dans son pays d'origine demander un visa long séjour conjoint de français





S’il peut prouver une entrée en France régulière (visa touristique périmé par exemple) et prouver aussi 6 mois de vie commune. Le conjoint étranger peut demander une régularisation par mariage avec un Français conformément à la législation.



 

J'ai traité  du sujet d'un étranger se mariant en France plusieurs fois sur mon site.

Voir 3 articles spécifiques sur la régularisation d'un étranger par mariage, le mariage d'un étranger en France sans papiers et le mariage d'un étranger possédant un visa touristique.
 

Mariage avec un étranger en France

 

Procédure d'un mariage avec un étranger en France avec un visa touristique.

Mariage avec un étranger en France

 

Site officiel service public.fr qui parle des démarches suite au mariage d'un étranger en France.

Mariage avec un étranger en France

Mariage en France avec un étranger : pièces à fournir a été votre principale requête pour trouver mon article sur un mariage en France avec un étranger.

Beaucoup se demande aussi si un étranger sans papier peut se marier en France et dans ce cas quelles sont les papiers à préparer.
 

J’espère que mon article vous à faciliter vos démarches de mariage à votre mairie en France. À défaut de pouvoir déposer un dossier de mariage en ligne vous avez mon site qui vous aide et je vous invite à me laisser un message si vous avez des interrogations sur votre futur mariage en France avec un étranger qu'il soit en règle en France ou sans papier.

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