FORMALITES POUR S’INSCRIRE A LA CAF (mise à jour Aout 2015)
Informations décembre 2014
Depuis un decret de juillet 2012, un étranger ne peut plus toucher le RSA avant 5 ans de présence sur le sol francais.
FORMALITES POUR S’INSCRIRE A LA CAF (CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE) APRES VOTRE VISA LONG SEJOUR
- Selon votre situation, vous avez peut le droit à des aides sociales et familiale versé par la CAF (caisse d’allocation familiale)
1/ Les aides sociales de la CAF
- Elle dépendront de votre situation financière à vous et votre conjoint, si aucun ne travaille vous pouver demander le RSA couple. (RSA – Revenu de Solidarité Active)
- Le montant est de 588 euros/ mois environ. Vous ne pouvez espérer avoir le RSA (revenu de solidarité active) que si les 2 conjoints ne travaillent pas ou ont des revenus faible.
- Pour obtenir le RSA il faut en premier prendre un RDV avec l’assistance sociale de la mairie de votre lieu de résidence. C’est elle qui montera le dossier de demande de RSA qui est donné par le conseil général de votre région.
Depuis juillet 2012, un etranger ne peut plus toucher le rsa avant 5 ans de présence en France
Elle vous expliquera tout ce qu’il faut faire et comment le faire
- Après vous irez à la caf avec votre passeport ou il y a l’autocollant OFII jaune , votre livret de famille, une copie intégrale de naissance plus photocopie de ces documents.
Délai de traitement : 2 mois environ.
- La caf vous enverra ensuite une déclaration trimestrielle de situation pour que vous puissiez déclarer si vous avez des revenus ou si vous êtes toujours sans revenus.
- Tout peux aussi se gerer sur le site internet de la Caf avec votre numero d'allocataire.
- Quand vous aurez trouvé un emploi vous pouvez dans certain cas conserver une partie du rsa, la caf vous expliquera quelle sont vos droits.
2/ Les aides familiales de la CAF (caisse allocations familiales)
- Cela ne concerne que les couples qui ont des enfants ou qui vont en avoir.
- Aller à ce moment la a la CAF de votre ville, vous avez le droit a des allocations familiales versé chaque mois dont le montant varie en fonction du nombre d’enfant et de leur âge.
L’assistante sociale pourra vous aider aussi pour faciliter votre démarche à la caisse d’allocation familiale.
3/ les aides au logement de la CAF
- Si vous avez des revenus faible ou une absence de revenus, la CAF peut vous donner ce qu’on appelle une aide au logement. Cest à dire un montant forfaitaire qui vous sera versé chaque mois pour vous aider a payé votre loyer si vous êtes en appartement.